1. Identification de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de la législation applicable sur les services de la société de l'information (LSSI-CE), les coordonnées légales de l'entreprise sont les suivantes :
Dénomination sociale : ATIPIC GIRONA SL
Nom commercial : Piscines Sur Mesure Girona & Costa Brava
NIF / Numéro fiscal : B17381377
Siège social / Bureau d'études : Av. Castell d'Aro, 85 · 17250 Platja d'Aro (Gérone, Espagne)
Téléphone : +34 972 805 708
Email de contact général : info@atipicgirona.com
Email technique / projets : tecnico@atipicgirona.com
Inscription au Registre du Commerce : R.M. de Girona, Feuille 107, Tome 607, GI 11695, Inscription 2e
Nom de domaine : construcciondepiscinasgirona.com
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web construcciondepiscinasgirona.com (ci-après le "site web"), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (textes, photographies, conceptions techniques, plans, code source et spécifications d'ingénierie).
La navigation sur ce site confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des dispositions prévues aux présentes Mentions Légales, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
3. Conditions d'Utilisation
L'accès au site est libre et gratuit. L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, loyal et conforme à la bonne foi des services et contenus proposés par Atípic Girona SL, et s'interdit notamment de :
- Mener des activités illicites ou contraires à l'ordre public et à la réglementation en vigueur.
- Porter atteinte aux systèmes physiques et logiques d'Atípic Girona SL, de ses prestataires ou de tiers.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre programme malveillant.
- Fournir des informations inexactes lors de demandes d'études ou de devis, en s'abstenant de toute usurpation d'identité.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
L'ensemble des éléments constituant ce site web (photographies de réalisations, textes descriptifs, plans architecturaux, logos, identité visuelle et développements logiciels) relève de la propriété exclusive d'Atípic Girona SL ou fait l'objet de droits d'exploitation concédés.
Toute reproduction, diffusion, transmission, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de la société Atípic Girona SL.
5. Limitation de Responsabilité
Atípic Girona SL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité permanente des informations diffusées. Toutefois, l'entreprise décline toute responsabilité concernant :
- Les éventuelles erreurs typographiques ou imprécisions transitoires dans les fiches de projets.
- Les interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique.
- Les éventuelles défaillances imputables à des tiers échappant à notre contrôle technologique raisonnable.
6. Liens Hypertextes Tiers
Le site web peut proposer des liens vers des services externes (ex. WhatsApp, partenaires d'entreprise). Atípic Girona SL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques de confidentialité.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes dispositions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gérone (Espagne), sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs.
Dernière mise à jour : Août 2026.